Sur cette page, vous retrouverez les conditions générales de vente de Bivea, représentant de la marque Cyclotest en France.
1) Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Avant la passation de votre commande sur le site Internet Cyclotest.fr, vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Cyclotest.fr. Bivea se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Nous vous invitons donc à jeter un œil aux conditions générales de vente de temps en temps.
2) Disponibilité des produits et validité de l’offre
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site cyclotest.fr, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison (rupture de stock), Bivea s’engage à prévenir le client et à lui proposer une nouvelle date de livraison le plus rapidement possible ou un remboursement dans un délai maximum de 2 jours ouvrés après la demande d’annulation de la commande.
3) Présentation des produits
La société Bivea s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur les différentes rubriques du site www.cyclotest.fr. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de la société Bivea ne pourrait être engagée.
Les photographies et illustration n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.
4) Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
5) Prix
Les prix indiqués sur le site cyclotest.fr sont indiqués en euros, incluant la TVA (Toutes Taxes Comprises). Bivea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le client en soit préalablement informé.
6) Modalités de Paiement et Sécurisation
6.1 – Modalités de Paiement
Après l’ajout au panier du/des produit(s), la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations par un clic sur le bouton « valider ». Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire ou Paypal: Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés via le module Paypal. Une fois la commande validée, vous pouvez choisir de vous connecter à votre compte Paypal pour effectuer le paiement ou bien sélectionner l’option « Payer par carte bancaire ». En aucun cas, vos informations ne seront visibles par Bivea et aucune archive n’est entreposée sur le serveur.
- Par virement bancaire: Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.
6.2 – Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Bivea jusqu’au complet encaissement de la commande par Bivea. Toutefois à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
7) Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
7.1 – Modalités
Les frais de participation à l’expédition de la commande sont gratuits à partir de 60 € TTC d’achat sur le site Cyclotest.fr.
Au-dessous de 60 € d’achat, le montant total TTC des frais de participation à l’expédition en France métropolitaine de la commande est fixé à : voir les modes de transport.
Pour les pays hors Union Européenne et DOM/TOM, Bivea ne prend pas en charge les taxes d’importation. Le destinataire devra s’acquitter des frais dûs au dédouanement. Ces frais varient selon la nature du/des produits et du pays de destination. Renseignez‐vous auprès de vos services de douane.
7.2 – Délais d’expédition
Toute commande passée avant 15h sera expédiée le jour même pour les produits disponibles. (hors situation exceptionnelle : l’information sera alors visible lors de la validation de votre commande)
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée au niveau de la fiche produit. En accord avec les articles L. et R.141-14 du Code de la Consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente en cas de dépassement de cette date de livraison du bien excédant dix jours et non du à un cas de force majeure.
7.3 – Délais de livraison
Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Cyclotest.fr. Le client est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de Bivea ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison.
Le produit commandé est livré par circuit postal. Les délais de livraison indiqués sur le site sont les délais moyens constatés pour la livraison une fois la commande expédiée, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel. Nous attirons votre attention sur le fait que La Poste ne nous assure pas de délai à 100%, il est donc possible de réceptionner votre commande dans un délai supérieur. Nous vous invitons cependant à nous contacter pour s’assurer qu’il n’y ait pas de problème sur votre livraison après un délai de 7 jours ouvrables à compter du départ de votre colis de nos entrepôts. Dans tous les cas, conformément à la Loi Hamon du 13 Juin 2014 le délai maximal de votre commande ne pourra dépasser 30 jours à compter de la date de votre commande. Passé ce délai, Bivea s’engage à vous rembourser intégralement par recrédit de votre carte bancaire ou en paiement par chèque.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous pouvez émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée, dans un délai de 3 jours, sans que cela ne dédouane le vendeur de sa responsabilité auprès du consommateur suivant l’article L.133-3 du Code de Commerce
En application de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, le vendeur à distance à une responsabilité de plein droit. Il est donc responsable de la bonne exécution du contrat. Le consommateur pourra agir en justice contre le vendeur sans avoir à montrer la faute d’autres intervenants (transporteur). Le texte instaure une obligation de résultat sauf cas de force majeure ou faute du consommateur.
Si des produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice). Le produit faisant l’objet d’un retour doit :
- Être renvoyé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits
- Être dans un état parfaitement neuf
- Être non-utilisé
- Être dans son emballage d’origine et scellé
Une fois le produit réceptionné dans nos entrepôts, si le produit faisant l’objet d’un retour ne correspond pas à toutes ces conditions, Bivea se réserve le droit de refuser le remboursement intégral ou partiel de la commande.
8) Responsabilités
Bivea ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Bivea n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bivea, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 9. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
9) Garanties, assurances et SAV
Pour les produits concernés, la garantie constructeur est de 2 ans, pièces et main d’œuvre.
Le bénéfice de la garantie doit être demandé par l’acheteur du produit, disposant de la facture de la commande. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le produit devra pouvoir être retourné en bon état et propre.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
10) Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le client doit contacter, en priorité, le service client de la société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
BIVEA SARL
6 rue du Solarium
33170 Gradignan
Tel : 05 57 26 09 00
Fax : 05 57 26 53 48
Courriel : info@bivea-medical.fr